{"id":7751,"date":"2025-12-03T12:37:30","date_gmt":"2025-12-03T12:37:30","guid":{"rendered":"https:\/\/the-outsidercoast.growls.be\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-12-15T18:46:26","modified_gmt":"2025-12-15T18:46:26","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.theoutsidercoast.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales The Outsider Coast bv<\/h1>\n\n\n\n

Art. 1 : Applicabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n
    \n
  1. Sauf accord contraire explicite et \u00e9crit, seules ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 l’accord entre The Outsider Coast bv et le client. Si un accord diff\u00e9rent est \u00e9tabli, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales restent d’application \u00e0 titre suppl\u00e9tif. <\/li>\n\n\n\n
  2. Les pr\u00e9sentes conditions font partie int\u00e9grante de l’accord. Elles ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es que par \u00e9crit. Elles s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques figurant sur les documents du client. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Art. 2 : Champ d’application<\/h2>\n\n\n\n

    Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 la vente par The Outsider Coast bv de tous les produits et services de la gamme fournie par The Outsider Coast bv tels que, sans que cette liste soit limitative : Rafting en mer, Surf, Char \u00e0 voile, Lancer de hache, Laserbattle, … <\/p>\n\n\n\n

    Art. 3 : R\u00e9servation <\/h2>\n\n\n\n

    Certaines activit\u00e9s peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es et pay\u00e9es directement en ligne via le syst\u00e8me de r\u00e9servation et de paiement en ligne de The Outsider Coast bv. Toute location est de toute fa\u00e7on r\u00e9serv\u00e9e en ligne et pay\u00e9e directement via ce m\u00eame syst\u00e8me de r\u00e9servation et de paiement.
    Pour confirmer la r\u00e9servation en ligne, tu recevras un e-mail r\u00e9capitulatif avec un bon. Avec ce bon, tu peux te pr\u00e9senter au bon endroit de The Outsider Coast bv. L\u00e0, le mat\u00e9riel sera mis \u00e0 disposition, avec ou sans les informations et l’encadrement correspondants. <\/p>\n\n\n\n

    Pour des programmes de groupe sp\u00e9cifiques, nous \u00e9tablissons un contrat qui doit \u00eatre sign\u00e9, ce qui peut se faire en ligne. La facture d’acompte de 50%, sauf accord contraire, qui est envoy\u00e9e apr\u00e8s la signature du contrat doit \u00e9galement \u00eatre pay\u00e9e dans les 15 jours et avant l’activit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

    Avec ce contrat, tu peux te pr\u00e9senter au bon endroit de The Outsider Coast bv. L\u00e0, le mat\u00e9riel sera mis \u00e0 disposition, avec ou sans les informations et l’encadrement correspondants. <\/p>\n\n\n\n

    Si la facture d’acompte est exceptionnellement inf\u00e9rieure \u00e0 50%, comme d\u00e9crit \u00e0 l’article 9 ci-dessous, la facture finale sera envoy\u00e9e apr\u00e8s les activit\u00e9s et devra \u00eatre pay\u00e9e dans les 30 jours. <\/p>\n\n\n\n

    La r\u00e9servation peut \u00eatre modifi\u00e9e jusqu’\u00e0 15 jours avant l’activit\u00e9 sur demande \u00e9crite, si cela est encore possible pour The Outsider Coast bv. Ces ajustements doivent normalement \u00eatre pay\u00e9s avec la facture finale.
    Les ajustements du nombre de participants peuvent \u00eatre faits jusqu’\u00e0 7 jours avant le d\u00e9but des activit\u00e9s. Le nombre de participants indiqu\u00e9 7 jours avant le d\u00e9but du programme constitue la base minimale de la facturation. <\/p>\n\n\n\n

    Art. 4 : Prix<\/h2>\n\n\n\n

    Les prix et r\u00e9ductions mentionn\u00e9s sur le devis sont d\u00e9termin\u00e9s comme indiqu\u00e9 sur le site web. The Outsider Coast bv se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment pour tenir compte d’une augmentation de certains \u00e9l\u00e9ments du co\u00fbt. Cependant, une fois la r\u00e9servation confirm\u00e9e, aucun changement de prix ne peut avoir lieu. Ce qui est inclus dans le prix est indiqu\u00e9 sur le site web. Tous les prix sont TTC, sauf mention contraire. <\/p>\n\n\n\n

    Art. 5 : Annulation pour cause de force majeure<\/h2>\n\n\n\n
      \n
    1. Le client est inform\u00e9 par The Outsider Coast bv de la circonstance constituant un cas de force majeure et emp\u00eachant le d\u00e9roulement de l’activit\u00e9 command\u00e9e. Voici une liste non exhaustive de cas de force majeure : niveaux d’eau inadapt\u00e9s, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, risque de foudre, probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9, covid-19, gr\u00e8ves, d\u00e9cisions gouvernementales, conditions d’eau dangereuses, erreur num\u00e9rique, algues bleues… <\/li>\n\n\n\n
    2. The Outsider Coast bv ne peut \u00eatre tenu responsable d’aucune forme de d\u00e9dommagement dans ces circonstances. <\/li>\n\n\n\n
    3. Si une activit\u00e9 ne peut avoir lieu en raison de circonstances, le montant pr\u00e9vu est r\u00e9serv\u00e9 pour une autre activit\u00e9 chez The Outsider Coast bv qui doit avoir lieu dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date initiale \u00e0 laquelle l’activit\u00e9 aurait d\u00fb avoir lieu.
      Si le jour m\u00eame une activit\u00e9 ne peut avoir lieu en raison de circonstances, on passe \u00e0 une activit\u00e9 alternative. Il s’agit d’un autre programme de l’offre et il est propos\u00e9 sans frais suppl\u00e9mentaires.

      Si les initiations sp\u00e9ciales ‘Start2’ (offre pour les particuliers et les petits groupes) ne peuvent pas avoir lieu en raison de circonstances, les participants seront contact\u00e9s car l’initiation sera annul\u00e9e dans ce cas. Les personnes inscrites choisissent un bon de remplacement, ou choisissent directement une nouvelle date dans la liste pour reprogrammer l’initiation. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Art. 6 : Annulation par le client<\/h2>\n\n\n\n

      Le client peut \u00e0 tout moment r\u00e9silier le contrat et annuler l’activit\u00e9. Les frais d’annulation s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 100% du montant total \u00e0 partir du moment o\u00f9 le contrat est sign\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

      Si l’activit\u00e9 est annul\u00e9e par le client et qu’un acompte a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9, celui-ci n’a pas droit au remboursement de ce montant et de plus, le solde restant sera factur\u00e9 et devra \u00eatre pay\u00e9 dans les 15 jours. <\/p>\n\n\n\n

      Lorsque le client n’a pas encore pay\u00e9 mais a sign\u00e9 le contrat, le client est oblig\u00e9 de payer le solde, m\u00eame s’il annule l’activit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

      Si le contrat est r\u00e9sili\u00e9 et l’activit\u00e9 est annul\u00e9e par le client, le client n’a pas droit au remboursement de l’acompte, \u00e0 une indemnisation ou \u00e0 une activit\u00e9 de remplacement. <\/p>\n\n\n\n


      Si la participation aux initiations ‘Start2’ est annul\u00e9e par le client lui-m\u00eame, celui-ci n’a pas droit au remboursement de ce montant pay\u00e9.
      Si l’annulation a lieu \u00e0 l’avance, il est possible de choisir un bon ou de s\u00e9lectionner une nouvelle date dans la liste pour reprogrammer l’initiation.
      L’absence le jour m\u00eame est consid\u00e9r\u00e9e comme un ‘no-show’, et n’a droit ni \u00e0 un remboursement, ni \u00e0 un bon, ni \u00e0 une reprogrammation de l’initiation.
      Il n’y a pas de d\u00e9lai de r\u00e9flexion pour les r\u00e9servations en ligne (<\/a>art. VI.45, 11\u00b0 CDE<\/a> ).<\/p>\n\n\n\n

      Art.7 : D\u00e9roulement de l’\u00e9v\u00e9nement<\/h2>\n\n\n\n

      Chaque client doit se conformer aux directives et exigences de l’organisation et des accompagnateurs. Cela implique entre autres un comportement respectueux de la nature, des mesures de s\u00e9curit\u00e9, l’interdiction de consommer de l’alcool ou des drogues… En cas d’infractions graves \u00e0 ces r\u00e8gles, l’organisation ou l’accompagnateur a le droit d’exclure le client en infraction, sans que celui-ci puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque forme d’indemnisation. <\/p>\n\n\n\n

      Le client est conscient des risques et dangers li\u00e9s aux activit\u00e9s d’aventure et accepte ces risques et dangers, qui sont inh\u00e9rents \u00e0 ces activit\u00e9s d’aventure.<\/p>\n\n\n\n

      Chaque client est responsable de tous les dommages caus\u00e9s par son fait au b\u00e2timent, aux mat\u00e9riaux, aux personnes de The Outsider Coast bv… (y compris l’all\u00e9e, le parking, l’acc\u00e8s, le b\u00e2timent, les obstacles, le logement…) ou pour la perte du mat\u00e9riel qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9. En cas de perte ou de non-retour du mat\u00e9riel, une indemnit\u00e9 sera factur\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

      Chaque client doit informer le collaborateur s’il souhaite obtenir plus d’informations concernant la participation aux activit\u00e9s et l’utilisation des mat\u00e9riaux associ\u00e9s. The Outsider Coast bv n’est pas responsable des dommages \u00e9ventuels si le client n’est pas au courant de ce qui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 lors de l’explication (orale, \u00e9crite ou num\u00e9rique). Chaque client est conscient que l’explication (orale, \u00e9crite ou num\u00e9rique) n’offre aucune garantie que les dommages \u00e9ventuels puissent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s.

      Les \u00e2ges minimums, les conditions de sant\u00e9, le poids et les exigences de natation s’appliquent pour la participation aux activit\u00e9s comme indiqu\u00e9 dans les directives mentionn\u00e9es sur le site web, les panneaux pr\u00e9sents, etc.<\/p>\n\n\n\n

      Pour les activit\u00e9s sur l’eau, le client doit \u00eatre en possession d’au moins un dipl\u00f4me de natation. Les enfants de moins de 14 ans doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d’un adulte (parent ou accompagnateur) qui surveille l’enfant. Il est de la responsabilit\u00e9 expresse des parents et\/ou de l’accompagnateur d’informer le mineur des conditions de The Outsider Coast bv et de lui fournir les informations correctes concernant son \u00e2ge et ses capacit\u00e9s de natation. The Outsider Coast bv n’accepte aucune responsabilit\u00e9 si des informations incorrectes ou incompl\u00e8tes ont \u00e9t\u00e9 fournies.

      Il n’est pas permis au client de participer aux activit\u00e9s s’il est sous l’influence de m\u00e9dicaments, de drogues, d’alcool, de substances stup\u00e9fiantes et\/ou s’il a des probl\u00e8mes de sant\u00e9 qui pourraient raisonnablement pr\u00e9senter un danger pour lui-m\u00eame et les autres. The Outsider Coast bv n’est donc pas responsable des cons\u00e9quences si le client en question participe quand m\u00eame aux activit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

      La r\u00e9servation de billets ou la participation \u00e0 l’activit\u00e9 signifie l’acceptation de l’applicabilit\u00e9 de ces conditions et l’accord avec leur contenu. Ceci m\u00eame si le client n’a pas encore sign\u00e9 lui-m\u00eame une d\u00e9claration d’accord. <\/p>\n\n\n\n

      Si le client ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 temps lors d’une r\u00e9servation, The Outsider Coast bv est libre de planifier les heures r\u00e9serv\u00e9es pour d’autres sans que les heures r\u00e9serv\u00e9es du client doivent \u00eatre replanifi\u00e9es \u00e0 un autre moment. Arriver plus tard que pr\u00e9vu n’entra\u00eene pas non plus d’ajustement automatique de l’heure de fin. <\/p>\n\n\n\n

      The Outsider Coast bv se r\u00e9serve le droit d’interdire l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 l’activit\u00e9 \u00e0 certaines personnes si elles ne respectent pas ou n’ont pas respect\u00e9 les conditions de participation et\/ou les directives de The Outsider Coast bv, en cas d’agression ou de vandalisme.<\/p>\n\n\n\n

      Art. 8 : Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
        \n
      1. The Outsider Coast bv n’est pas responsable des \u00e9ventuels dommages, destructions ou vols d’objets du client et des visiteurs (clients qui ne participent pas aux activit\u00e9s), sauf si les dommages, la destruction ou le vol sont dus \u00e0 une n\u00e9gligence grave de la part de The Outsider Coast bv<\/li>\n\n\n\n
      2. The Outsider Coast bv ne peut \u00eatre tenu responsable des accidents personnels et autres des clients pendant leur participation aux activit\u00e9s, sauf si cela est d\u00fb \u00e0 une n\u00e9gligence grave de la part de The Outsider Coast bv<\/li>\n\n\n\n
      3. The Outsider Coast bv, ses pr\u00e9pos\u00e9s ou agents d’ex\u00e9cution ne peuvent \u00eatre tenus responsables des dommages subis par des tiers \u00e0 la suite des \u00e9v\u00e9nements qu’elle organise, sauf si les dommages, la destruction ou le vol sont dus \u00e0 une n\u00e9gligence grave de la part de The Outsider Coast bv, sauf en cas de force majeure).<\/li>\n\n\n\n
      4. The Outsider Coast bv est assur\u00e9 pour ses activit\u00e9s en Responsabilit\u00e9 Civile. La responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle de The Outsider Coast bv est toujours limit\u00e9e \u00e0 la couverture pr\u00e9vue dans l’assurance responsabilit\u00e9 civile qu’elle a souscrite (5.000.000 \u20ac) et ce au total pour les dommages mat\u00e9riels et corporels ensemble). L’\u00e9ventuel pr\u00e9judici\u00e9 : le client qui a conclu le contrat ou son pr\u00e9pos\u00e9, ses membres ou tous leurs participants et sympathisants qui les accompagnent, ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par le client qui a conclu le contrat et renoncent par la pr\u00e9sente \u00e0 des r\u00e9clamations plus \u00e9lev\u00e9es que les montants mentionn\u00e9s ci-dessus. <\/li>\n\n\n\n
      5. The Outsider Coast bv et ses accompagnateurs ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables du non-respect, par les clients, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 et des instructions donn\u00e9es par The Outsider Coast bv et\/ou ses accompagnateurs.<\/li>\n\n\n\n
      6. Tout mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition par nous lors d’une activit\u00e9 doit \u00eatre rembours\u00e9 par le client en cas de perte ou de dommage. <\/li>\n\n\n\n
      7. Tout inconfort physique (maladie, allergie, …) qui pourrait avoir une influence sur l’exercice des sports choisis, ainsi que l’incapacit\u00e9 \u00e0 nager, doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 l’avance.<\/li>\n\n\n\n
      8. Les clients qui participent aux activit\u00e9s ne doivent pas \u00eatre sous l’influence de drogues, d’alcool, de m\u00e9dicaments ou d’autres substances stup\u00e9fiantes.<\/li>\n\n\n\n
      9. Le client reconna\u00eet que la mission de The Outsider Coast bv implique une obligation de moyens et non une obligation de r\u00e9sultat.<\/li>\n\n\n\n
      10. En tout \u00e9tat de cause, The Outsider Coast bv et ses auxiliaires (y compris ses administrateurs) ne peuvent \u00eatre tenus responsables que sur une base contractuelle. La responsabilit\u00e9 extracontractuelle est express\u00e9ment exclue. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Art. 9 : Paiement<\/h2>\n\n\n\n

        Par d\u00e9faut, le montant de l’acompte est de 50 %. Pour les r\u00e9servations en ligne, ce montant doit \u00eatre pay\u00e9 imm\u00e9diatement en ligne. Lorsque The Outsider Coast bv envoie un contrat manuel, le client re\u00e7oit une facture d’acompte de 50 % apr\u00e8s signature de ce contrat. Ce montant doit \u00eatre vers\u00e9 sur le num\u00e9ro de compte demand\u00e9, avec la r\u00e9f\u00e9rence, dans les 15 jours suivant l’envoi de la facture d’acompte. La r\u00e9servation n’est d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s paiement. Sur demande \u00e9crite, The Outsider Coast bv peut accepter par \u00e9crit un acompte inf\u00e9rieur \u00e0 50 % du montant total d\u00fb. Ce montant doit \u00eatre vers\u00e9 sur le num\u00e9ro de compte demand\u00e9, avec la r\u00e9f\u00e9rence, dans les 15 jours suivant l’envoi de la facture d’acompte. Dans ce cas exceptionnel, le solde total doit \u00eatre pay\u00e9 au plus tard 15 jours apr\u00e8s l’envoi de la facture finale.
        Apr\u00e8s l’activit\u00e9, le client devra remplir un formulaire d’\u00e9valuation. Un collaborateur de The Outsider Coast bv y indiquera le nombre effectif de participants pr\u00e9sents. Le formulaire d’\u00e9valuation sign\u00e9, mentionnant le nombre de participants, servira de base pour la facture du solde s’il y a plus de participants. S’il y a moins de participants, le nombre de la r\u00e9servation sera factur\u00e9. En cas de r\u00e9servation tardive, il peut \u00eatre demand\u00e9 d’apporter la preuve de paiement le jour de l’activit\u00e9. Le non-paiement dans les d\u00e9lais ne signifie en aucun cas que le contrat est annul\u00e9. Le client peut contester la facture jusqu’\u00e0 deux semaines apr\u00e8s son envoi. <\/p>\n\n\n\n

        En cas de non-paiement de la facture dans les d\u00e9lais, des int\u00e9r\u00eats de retard de 12 % seront factur\u00e9s avec un minimum de 150 euros et un maximum de 3720 euros.<\/p>\n\n\n\n

        Apr\u00e8s mise en demeure, la r\u00e9servation peut \u00eatre annul\u00e9e par The Outsider Coast bv sans droit \u00e0 indemnisation.<\/p>\n\n\n\n

        Art. 10 : Commandes modifi\u00e9es ou suppl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n\n

        Une commande modifiante, modifi\u00e9e ou suppl\u00e9mentaire peut entra\u00eener une augmentation du prix convenu et fera alors l’objet d’une facturation compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

        Art. 11 : Responsabilit\u00e9 du donneur d’ordre pour l’organisation d’un \u00e9v\u00e9nement ou d’une activit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

        Le client qui passe une commande est pr\u00e9sum\u00e9 en avoir le droit. Il d\u00e9clare disposer des assurances n\u00e9cessaires pour couvrir tous les dommages caus\u00e9s par lui-m\u00eame ou ses participants aux biens, tant immobiliers que mobiliers, ainsi que tous les dommages caus\u00e9s aux tiers. Dans le cas contraire, le client d\u00e9clare qu’il assumera la responsabilit\u00e9 de tous les dommages d\u00e9crits ci-dessus et aucune responsabilit\u00e9 et\/ou coresponsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 The Outsider Coast bv. <\/p>\n\n\n\n

        Art. 12 : Nullit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

        La nullit\u00e9 d’une clause n’entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des autres clauses de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

        Art. 13 : Publicit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

        The Outsider Coast bv a le droit d’utiliser les r\u00e9f\u00e9rences des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9alis\u00e9s dans sa publicit\u00e9, tant de mani\u00e8re descriptive que visuelle par photo ou vid\u00e9o, sauf interdiction \u00e9crite et expresse du client. <\/p>\n\n\n\n

        Art. 14 : Annonces publicitaires<\/h2>\n\n\n\n

        Les prix et informations publi\u00e9s dans : newsletters, catalogues, brochures, m\u00e9dias sociaux,… sont valables pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e. Pour les informations les plus r\u00e9centes et exactes, veuillez consulter le site web de The Outsider Coast bv. (www.theoutsidercoast.be)<\/p>\n\n\n\n

        Art. 15 : D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

        Les donn\u00e9es personnelles du client ne seront trait\u00e9es que dans le cadre de la r\u00e9servation et de l’ex\u00e9cution des activit\u00e9s. Tout cela conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi belge sur la protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

        Art. 16 : Vid\u00e9osurveillance<\/h2>\n\n\n\n

        Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et commerciales, des cam\u00e9ras et autres \u00e9quipements sont pr\u00e9sents sur et autour du complexe. Tous les droits m\u00e9diatiques des enregistrements effectu\u00e9s, au sens le plus large du terme, restent la propri\u00e9t\u00e9 de The Outsider Coast bv. The Outsider Coast bv conserve tous les droits et pouvoirs en vertu de la loi sur les droits d’auteur concernant tous les services et produits fournis. Les images sont la propri\u00e9t\u00e9 de The Outsider Coast bv et ne sont pas divulgu\u00e9es sauf sur demande expresse et justifi\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation. Les images de vid\u00e9osurveillance sont conserv\u00e9es max. 1 mois avec une possible prolongation jusqu’\u00e0 3 mois selon la l\u00e9gislation. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 lorsque les images de vid\u00e9osurveillance peuvent contribuer \u00e0 prouver une infraction, un dommage, une nuisance ou \u00e0 identifier un auteur, un perturbateur de l’ordre public, une victime ou un t\u00e9moin. <\/p>\n\n\n\n

        Art. 17 : R\u00e9clamations<\/h2>\n\n\n\n

        Les r\u00e9clamations du client doivent \u00eatre envoy\u00e9es dans la semaine par courrier ou par email au si\u00e8ge social (Brugsevaart 50, 8620 Nieuwpoort, info@theoutsidercoast.be). Toutes les r\u00e9clamations sont examin\u00e9es et suivies de mani\u00e8re approfondie. Le d\u00e9p\u00f4t d’une r\u00e9clamation ne donne au client aucun droit \u00e0 la n\u00e9gligence ou au remboursement d’un paiement. <\/p>\n\n\n\n

        Art. 18 : Tribunal comp\u00e9tent<\/h2>\n\n\n\n
          \n
        1. En cas de litige quelconque concernant l’accord entre The Outsider Coast bv et le client, sauf accord \u00e9crit contraire, seuls les tribunaux du si\u00e8ge social (Viconiastraat 14, 8600 Diksmuide) de The Outsider Coast bv sont comp\u00e9tents. <\/li>\n\n\n\n
        2. Cet article s’applique \u00e9galement aux accords conclus avec des ressortissants ou des personnes morales de l’Union europ\u00e9enne, conform\u00e9ment au Trait\u00e9 C.E.E. du 27.09.1968 et au Trait\u00e9 de Lugano du 16.09.1988, ou aux modifications l\u00e9gislatives y aff\u00e9rentes.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          Art. 19 : Droit applicable<\/h2>\n\n\n\n

          La formation, l’existence et les cons\u00e9quences de l’accord entre les parties sont exclusivement r\u00e9gies par le droit belge et par ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

          Art. 20 : Accord<\/h2>\n\n\n\n

          Les deux parties d\u00e9clarent \u00eatre d’accord avec les dispositions pr\u00e9vues dans cet accord et ses annexes.<\/p>\n\n\n\n\n

          <\/div>\n\n\n\n

          Questions et feedback<\/h2>\n\n\n\n

          Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialit\u00e9, vous pouvez nous contacter :<\/p>\n\n\n\n

          The Outsider Coast BV
          Brugsevaart 50, 8620 Nieuwpoort
          info@theoutsidercoast.be
          <\/a>T\u00e9l. 058 23 14 04<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n

          <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-7751","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.theoutsidercoast.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7751","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.theoutsidercoast.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.theoutsidercoast.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theoutsidercoast.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theoutsidercoast.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7751"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.theoutsidercoast.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7751\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18262,"href":"https:\/\/www.theoutsidercoast.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7751\/revisions\/18262"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.theoutsidercoast.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7751"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}